Il y a deux semaines, nous avons assisté à une scène rocambolesque qui a opposé la mairie de Yaoundé au ministère de l’habitat et du développement urbain. Une altercation qui a débouché à une bagarre entre les agents de la mairie de Yaoundé et les employés d’une entreprise de travaux publics déployés sur le terrain sur ordre du Minduh. A l’origine de ce conflit, un chantier de réhabilitation de la voirie urbaine à l’arrêt depuis plusieurs semaines pour lequel, le Minduh en la personne de Ketcha Courtès, au regard de l’urgence, a décidé de recruter une autre entreprise pour achever les travaux de la route, objet de la discorde, pour qu’elle soit opérationnelle avant la visite du pape et d’autres rendez-vous importants de la ville.
Ce geste de « sauvetage » n’a pas été apprécié par la partie adversaire. Le maire de ville, Luc Messi Atangana, ayant considéré ce déploiement comme un empiètement sur ses prérogatives. Il a ainsi fait prévaloir sa compétence sur le site, en envoyant immédiatement ses agents accompagnés de force de l’ordre, d’arrêter les travaux. D’où coup, on est passé à l’affrontement. Une épreuve de force ou chaque partie a montré ses muscles. Une tension entre l’autorité de l’Etat et le pouvoir local exposé au grand au jour. Deux légitimités s’affrontant sur un même terrain.
D’aucuns ont considéré d’emblée l’attitude des agents de la mairie comme de l’insubordination voire de la défiance à l’endroit du Minduh. Car, dans la perception habituelle, un ministre incarne l’autorité absolue. Il donne les ordres et le maire obéit. Dans ce cas, ayant constaté les faits à leur arrivée sur le terrain, les agents de la mairie auraient dû faire profil bas et procéder autrement. De l’autre côté, la ministre, abusant de l’autorité liée à son poste, met en avant son rang et titre comme on a l’habitude de le vivre au quartier et impose une autre entreprise là où une était déjà contractualisée. Du pur désordre.
Mais ce différend entre ces deux entités, interprété de différente manière selon qu’on est d’un camp ou de l’autre, fait partie d’un conflit de compétence qui relève plus de la méconnaissance des textes et le respect des procédures administratives entre les deux parties qu’à autre chose. Le droit administratif étant plus complexe qu’on ne le pense.
En effet, le principe de subsidiarité et limite liée à la défaillance caractérisée s’inscrit dans le cadre constitutionnel de la décentralisation entre l’Etat et les collectivités territoriales. L’incapacité de la collectivité à exécuter les travaux à travers l’entreprise attributaire ou l’existence d’une urgence liée à des évènements d’intérêt national peut légitimer l’intervention de l’Etat. Cependant, l’intervention brouillante observée du Minhdu ne saurait toutefois s’exercer en dehors d’un encadrement juridique conçu pour cela. Elle devrait s’inscrire dans les mécanismes prévus par le droit de tutelle administrative.
D’autre part, la séquestration et la détention des employés de l’entreprise intervenant pour le compte du Minhdu dans les locaux de Communauté Urbaine de Yaoundé n’obéit à aucune règle. Elle relève d’une infraction grave. Le code pénal camerounais sanctionnant toute atteinte à la liberté individuelle en dehors du cadre prévu par la loi.
Le principe de subsidiarité autorise donc l’intervention de l’Etat lorsque l’intérêt général est compromis. Cette intervention doit cependant être juridiquement encadrée.
Le spectacle que nous a offert les agents de la mairie et la Mindhu n’avait pas lieu d’être. Si et seulement si les deux parties avaient la connaissance des textes et s’attelaient à la mise en place de leur application. La compétence étant définit par la loi et non par le titre, ni le grade. Encore moins par la force des muscles.
Et en droit, la loi est supérieure au décret. Le pouvoir du maire est reposé sur la loi de 2019 sur les collectivités territoriales décentralisées. Par conséquent, sur une base juridique plus solide. Contrairement au ministre qui agit dans le cadre d’un décret qui lui donne plus un rôle de contrôle, de supervision et non d’exécution sur le terrain. Elle ne pourrait donc être en aucun cas un supérieur hiérarchique qui peut ordonner au maire quoi faire. Car, seul le maire a le pouvoir d’agir, d’autoriser et de mise en œuvre sur son territoire.
L’intervention physique de la ministre sans ordre écrit, sans respect d’aucune procédure, telle que nous l’avons observée, est appelée en droit administratif voie de fait. Et un acte qualifié de voie de fait est nul et non avenu. La force ne devrait en aucun cas remplacer le droit.
La loi prévoit pourtant des mécanismes pour éviter ce genre de conflit. Tout repose sur les actes écrits et non sur la force. Ou d’une mise en demeure formelle après un constat officiel écrit. Au cas où ça ne marche pas, on peut solliciter l’arbitrage du préfet, seul à avoir le pouvoir à contraindre le maire. C’est en toute dernier recourt qu’on passe à une exécution forcée, ordonnée cependant par le préfet.
L’agissement de la ministre même si elle était fondée par l’intention de bien faire est la rupture pure et simple de la chaine de commandement légale. Une rupture due certainement à une méconnaissance de loi dont devrait s’imprégner l’ensemble des agents publics et de l’Etat, ainsi que ceux exerçant pour nos collectivités territoriales décentralisés pour nous éviter ce genre de spectacle désolant.
Félix EPEE
